J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09575

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 2001 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110031A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mai 2001, Mme Véronique Dubois, épouse Botte, est élue membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Nairobi, à l'issue du scrutin du 27 mai 2001.